Élections européennes 2024 : quand s'inscrire sur les listes électorales de la mairie ?

Français de 18 ans

Les règles dépendent de la date de votre 18^e anniversaire :

• Votre 18e anniversaire : au plus tard le 3 mai 2024
• Votre 18e anniversaire : du 4 mai au 8 juin 2024
• Votre 18e anniversaire : à partir du 9 juin 2024

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 3 mai 2024pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des élections européennes 2024.

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Votre justificatif d'identité (particuliers)

• Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 30 mai 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des élections européennes 2024.

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Vous ne pouvez pas voter aux élections européennes de 2024.

Déménagement

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

• Déménagement jusqu'au 3 mai 2024
• Déménagement après le 3 mai 2024

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 3 mai 2024.

Vous pouvez faire cette démarche :

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

• Cas général
• À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
• Pour des raisons professionnelles

Lorsque votre déménagement a lieu après le 3 mai 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

À savoir : Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 3 mai 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

• Cas général
• Vous êtes militaire
• Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (mutation...)

mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (mutation...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif de situation particulière (mutation...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Acquisition de la nationalité française

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

• Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

• Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

• Vous êtes devenu français après le 3 mai 2024
• Vous êtes devenu français entre 2019 et le 3 mai 2024
• Vous êtes devenu français avant 2019

Pour voter lors des élections européennes 2024, vous avez jusqu'au 30 mai 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 3 mai 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

mairie

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice (particuliers).

Si vous n'êtes pas inscrit et que vous voulez voter pour les élections européennes 2024, vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour vous inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Pour voter lors des élections européennes 2024, vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Fin de suspension du droit de vote

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de ce téléservice (particuliers).

Mais pour voter lors des élections européennes 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

• Au plus tard le 3 mai 2024
• Après le 3 mai 2024

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 3 mai 2024.

Vous pouvez faire cette démarche :

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 30 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Erreur matérielle de l'administration

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps, mais votre inscription n'a pas été faite)

• Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas (particuliers)

Vous pouvez saisir le tribunal :

• Soit par courrier

• Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

• Copie de pièce d'identité

• Justificatif de domicile

• Formulaire pour saisir le juge (particuliers)

• Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Français de 18 ans

Les règles dépendent de la date de votre 18^e anniversaire :

• Votre 18e anniversaire : au plus tard le 3 mai 2024
• Votre 18e anniversaire : du 1er mai jusqu'au 7 juin 2024
• Votre 18e anniversaire : à partir du jour 8 juin 2024

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des élections européennes 2024.

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Votre justificatif d'identité (particuliers)

• Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 29 mai 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des élections européennes 2024.

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Votre justificatif d'identité (particuliers)

• Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes 2024.

Déménagement

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

• Déménagement jusqu'au 3 mai 2024
• Déménagement après le 3 mai 2024

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 3 mai 2024.

Vous pouvez faire cette démarche :

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

• Cas général
• À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
• Pour des raisons professionnelles

Lorsque votre déménagement a lieu après le 3 mai 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

À savoir : Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le le 3 mai 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 29 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 29 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 29 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

• Cas général
• Vous êtes militaire
• Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 29 mai 2024 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 29 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 29 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 29 mai 2024 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 29 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 29 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 29 mai 2024, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 29 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 29 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (mutation...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (mutation...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif de situation particulière (mutation...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Acquisition de la nationalité française

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

• Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

• Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

• Vous êtes devenu français après le 3 mai 2024
• Vous êtes devenu français entre 2019 et le 3 mai 2024
• Vous êtes devenu français avant 2019

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 29 mai 2024, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 3 mai 2024 ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 29 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 29 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

mairie

Attention : La mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 29 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

mairie

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice (particuliers).

Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Fin de suspension du droit de vote

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

• Au plus tard le 3 mai 2024
• Après le 3 mai 2024

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 3 mai 2024.

Vous pouvez faire cette démarche :

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 29 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 29 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 29 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Erreur matérielle de l'administration

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

• Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas (particuliers)

Vous pouvez saisir le tribunal :

• Soit par courrier

• Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection

Vous devez fournir les documents suivants :

• Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

• Copie de pièce d'identité

• Justificatif de domicile

• Formulaire pour saisir le juge (particuliers)

• Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Français de 18 ans

Les règles dépendent de la date de votre 18^e anniversaire :

• Votre 18e anniversaire : au plus tard le 3 mai 2024
• Votre 18e anniversaire : du 4 mai au 8 juin 2024
• Votre 18e anniversaire : à partir du 9 juin 2024

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 3 mai 2024pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des élections européennes 2024.

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Votre justificatif d'identité (particuliers)

• Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 30 mai 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des élections européennes 2024.

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Vous ne pouvez pas voter aux élections européennes de 2024.

Déménagement

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

• Déménagement jusqu'au 3 mai 2024
• Déménagement après le 3 mai 2024

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 3 mai 2024.

Vous pouvez faire cette démarche :

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

• Cas général
• À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
• Pour des raisons professionnelles

Lorsque votre déménagement a lieu après le 3 mai 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

À savoir : Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 3 mai 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

• Cas général
• Vous êtes militaire
• Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (mutation...)

mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif de situation particulière (mutation...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif de situation particulière (mutation...)

mairie

À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

Acquisition de la nationalité française

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

• Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

• Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

• Vous êtes devenu français après le 3 mai 2024
• Vous êtes devenu français entre 2019 et le 3 mai 2024
• Vous êtes devenu français avant 2019

Pour voter lors des élections européennes 2024, vous avez jusqu'au 30 mai 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 3 mai 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

mairie

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice (particuliers).

Si vous n'êtes pas inscrit et que vous voulez voter pour les élections européennes 2024, vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour vous inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Pour voter lors des élections européennes 2024, vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Fin de suspension du droit de vote

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de ce téléservice (particuliers).

Mais pour voter lors des élections européennes 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

• Au plus tard le 3 mai 2024
• Après le 3 mai 2024

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 3 mai 2024.

Vous pouvez faire cette démarche :

• En ligne (jusqu'au 1er mai 2024)
• Sur place (jusqu'au 3 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 3 mai 2024)

Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 30 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

• Sur place (jusqu'au 30 mai 2024)
• Par courrier (reçu au plus tard le 30 mai 2024)

• Par vous-même
• Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

mairie

Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

mairie

Erreur matérielle de l'administration

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

• Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas (particuliers)

Vous pouvez saisir le tribunal :

• Soit par courrier

• Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

• Copie de pièce d'identité

• Justificatif de domicile

• Formulaire pour saisir le juge (particuliers)

• Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande