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Séance du conseil municipal août

Séance du conseil municipal : un projet de centrale solaire

Un seul dossier important était à l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal en ce lundi soir. Après un tour d’horizon des dossiers et chantier en cours sur le territoire de la commune par les adjoints au maire. Le maire a abordé la 1ère délibération concernant un projet d’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune.
Par deux fois la société « RAS SES » dont le siège social se trouve à Avignon est venu présenter son projet lors d’une séance du conseil municipal. Le projet à l’étude occuperait un surface 11 ha sur des terrains en dessous du stade des Césaris, de part et d’autre du torrent de St Pancrace.
A ce jour la société finalise le dossier d’étude qu’elle doit présenter aux divers organismes de l’Etat et notamment la Préfecture des Hautes Alpes qui délivrera ou pas le permis de construire.
A noter que dans ces études une part importante concerne la flore et la faune éventuellement implantées sur cette zone. La commune doit prendre en compte également le fait qu’un exploitant agricole bénéficie à jour de terrain dans le cadre de l’association foncière pastorale « AFP ». Lors de l’étude d’implantation définitive et comme le préconise la « Chambre d’Agriculture » : « d’étudier des pistes de réflexion pour des mesures compensatoires à son égard » dans le respect de « la Charte Foncière Agricole des Hautes ALpes ».
Les élus ont validé le projet sachant qu’à ce jour, ce sont plusieurs années de « montage » du dossier et par la société avant qu’un tel projet n’aboutisse par l’accord de la Préfecture.
Pour compléter cette séance, les membres du conseil ont validé une autre délibération sur une promesse de bail « emphytéotique » concernant les terrains impactés par le projet.
Autre délibération validé en séance, celle-ci a concerné un avenant à la convention entre la commune et l’ONF et RTE concernant l’indemnisation dans le cadre de la ligne THT traversant le territoire de la commune. A ce titre les élus ont validé le versement d’une indemnité de 30111 euros représentant une « redevance forfaitaire résultant de l’occupation du domaine forestier à l’exclusion de ceux relatifs à l’exploitation des coupes »