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Compte rendu "rapide" du conseil du 30 janvier

Conseil Municipal, le 1er de l’année 2017

Les membres du conseil municipal se sont réunis ce lundi soir en séance publique pour examiner et voter sur les délibérations à l’ordre du jour et deux motions.

Le maire Joël Bonnaffoux a donné la parole aux adjoints présents afin de faire le point sur les dossiers en cours. Alain de Santini a évoqué la procédure judiciaire en cours pour le lotissement des Mélèzes et la plainte déposée par le maire auprès de la gendarmerie pour destruction des panneaux réglementaires sur le site. Il a également présenté des échanges de terrain entre la commune et des propriétaires privés pour des chemins et routes communales dans le quartier des Carles. Christine Spozio a fait le bilan des actions du Centre Communal d’Action Sociale pour les fêtes de fin d’année. Mylène Seimando a évoqué la problématique relative au maintien d’une animatrice dans le cadre du « Réseau d’Aide Maternelle » et les prochaines animations communales et les bals du vendredi au cours de l’été 2017 (cinq programmés). Jean Pierre Bonnet a dressé le bilan positif du passage du Rallye Monte Carlo, les travaux en cours ou à venir (voirie – signalétique – bâtiment communal – station d’épuration –réseau d’eau potable). Une réunion à l’attention des nouveaux habitants est programmée le 10 mars prochain à 18h30 dans la salle de la tour, des invitations seront adressées aux habitants concernés.

Les élus ont ensuite délibéré sur de nombreuses délibérations, la première a concerné des ouvertures de crédits sur les budgets primitifs 2017 pour les 3 budgets principaux de la commune. Ceci afin que les services comptables puissent payer les factures en cours dans l’attente du vote du budget. Dans le domaine de la culture, les élus ont validé les tarifs d’abonnement à la médiathèque sur la base de 12 euros par famille et par an. Ils ont également validé le lancement de la consultation pour la mission de contrôle technique et Sécurité et Prévention dans le cadre des travaux d’extension de la médiathèque. Dans le domaine de l’assainissement, les élus ont validé le lancement de la consultation des entreprises dans le cadre du marché de travaux relatives aux deux mini-stations d’épuration (filtres plantés roseaux ou cocos) pour les quartiers des Brès et des Césaris. Le début des travaux est programmé pour le printemps 2017. Toujours dans le cadre de l’assainissement une demande de subvention (Agence de l’eau et conseil départemental) a été validée pour le changement des deux préleveurs de la station d’épuration (montant de l’achat 7920 euros).

Les élus ont validé ensuite le principe d’une vente d’un bien communal par soumission cachetée. Cette vente concerne la maison et les terrains adjacents qui se trouvent au 50 chemin de la Combe Vinouse au quartier des Cheminants. Sous le contrôle d’un huissier des annonces légales seront faites au travers de la presse quotidienne (Dauphiné Libéré) et des affichages obligatoires.
Toujours dans le cadre de l’Urbanisme, les élus ont voté contre la mise en œuvre d’un plan local d’urbanisme intercommunal.

Enfin deux motions ont été votées par les membres du conseil municipal, la première a concerné les zones blanches dans le cadre de la couverture de la téléphonie mobile envers les professionnels et la deuxième a concerné les travaux de réalisation de la ligne THT par RTE et le respect des travaux dans un cadre environnementale satisfaisant et de respect du dossier, des débordements ayant été constatées.