Autorisation d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Transfert d’un permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Taxe d’aménagement
Déroulement des travaux
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fin des travaux
MODIFICATION DU PLU SECOND SEMESTRE 2022
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Modification simplifiée N°2 du PLU
Avis Conseil Départemental
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Registre remarque N° 1
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Avis SCOT
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AVIS RTE
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MS2 PLU REMARQUE MAIL N° 1
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MS2 PLU REMARQUE COURRIER N°1
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