Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
Mise à jour le 21 janvier 2022
Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l'ordre. Elles peuvent l'immobiliser. La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, est alors retirée à son titulaire temporairement. Le véhicule devra subir une expertise. Elle déterminera si le véhicule doit être retiré définitivement de la circulation ou s'il est réparable.
Pour en savoir plus
- Points numériques - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur