Actes d'état civil
Mise à jour le 9 juillet 2020
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Articles connexes
Pour en savoir plus
- Archives publiques - Information pratique - Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)